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Formalités concernant l’état civil

Déclaration de naissance

Où s'adresser : mairie du lieu de naissance (dans les 3 jours suivant l'accouchement)

Pièces à fournir : livret de famille et certificat du médecin, acte de reconnaissance pour les parents non mariés.

Carte nationale d'identité

Valable 10 ans - gratuite (sauf en cas de perte : fournir un timbre fiscal de 25 €)

Où s'adresser : mairie du domicile

Pièces à fournir : formulaire à remplir avec présence de l'intéressé pour prise d'empreinte et signature, copie intégrale de l'acte de naissance, 2 photos d'identité (3,5 x 4,5), un justificatif récent de domicile, ancienne carte d'identité.

Pour les mineurs, présence obligatoire d'un des parents et en cas de divorce des parents, joindre le jugement.

#Formalités

Passeport

Valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs

Où s'adresser : La Mairie de Langan ne délivre pas ce passeport. Pour notre secteur, les plus proches sont mairie de Montauban de Bretagne Montfort sur meu ou Rennes

Pièces à fournir : formulaire à remplir avec présence de l'intéressé pour prise d'empreinte et signature, copie intégrale de l'acte de naissance, justificatif récent de domicile, 2 photos d'identité récentes, un document officiel avec photo afin de justifier l'identité (ex : CNI), ancien passeport (si renouvellement), 1 timbre fiscal (86 € pour les majeurs, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans et 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans), pour les mineurs : une copie intégrale de l'acte de naissance, le jugement de divorce des parents fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale. Pour les mineurs le passeport a une durée de validité de 5 ans.

Vous pouvez accéder à l'imprimé de demande de passeport à remplir en ligne via le lien ci-dessous :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14929.xhtml

#Formalités

Reconnaissance d’enfants

Où s'adresser : n'importe quelle mairie

Pièces à fournir :
- avant la naissance : pièce d'identité des déclarants
- après la naissance : pièce d'identité, copie de l'acte de naissance de l'enfant.

Mariage

Où s'adresser : demande de célébration à faire à la mairie du domicile de l'un des futurs époux (ou d'un lieu de résidence établi par un mois d'habitation continue à la date de publication des bancs)

Pièces à fournir : copie de l'acte de naissance, pièce d'identité, justificatif de domicile, certificat du notaire si un contrat de mariage est établi. Pour les étrangers : acte de naissance traduit, certificat de coutume, certificat de célibat.

PACS (pacte civil de solidarité)

Où s'adresser : Greffe du Tribunal d'Instance, 7 rue Pierre Abélard, 35 000 Rennes

Pièces à fournir : dossier à retirer au greffe du Tribunal d'Instance.

Déclaration de décès

Où s'adresser : mairie du lieu de décès dans les 24 heures

Pièces à fournir : livret de famille du défunt et certificat médical de décès.

#Formalités #Formalités

Acte de décès

Où s'adresser : mairie du lieu de décès

Pièces à fournir : date de l'acte demandé, une enveloppe timbrée.

Extraits et copies d'actes (naissance, mariage, décès)

Où s'adresser :
- à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès, selon l'acte souhaité ou à la mairie du domicile du défunt pour une copie d'acte de décès,
- les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Fichier central de l'état-civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9.

Pièces à fournir: demande écrite précisant nom, prénoms, date, filiation (pour les extraits avec filiation), lieu de naissance, de mariage ou décès selon l'extrait demandé. Joindre une enveloppe timbrée et une photocopie de pièce d'identité.

Duplicata du livret de famille :

Où s'adresser : mairie du lieu de mariage ou du domicile

Pièces à fournir : état civil des conjoints et des enfants.

Certificat de nationalité française

Où s'adresser : Tribunal d'Instance, rue Pierre Abélard, 35 000 Rennes

Pièces à fournir : copie intégrale de l'acte de naissance, livret de famille, justificatif de domicile.

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Formalités état civil

Copie d'actes     Duplicata livret de famille        Certificat de nationalité       Carte nationale d'identité      Déclaration de naissance      Imprimer    Passeport