Vous trouverez ci-dessous l'arrêté n°2018/84 règlementant de façon temporaire le stationnement route de Gévezé.

 

ARRETE – 2018/84

DVE-PNO/MJC - 2018. 0641T. - CIRCULATION ET STATIONNEMENT – ROUTE DE GEVEZE - REGLEMENTATION TEMPORAIRE

 

LE Maire de LANGAN ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,

Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1 et R. 417-10,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, signalisation d'indication et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire,

Vu la délégation accordée par M. le Maire,

Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5,

Considérant que dans le cadre des travaux de l'aménagement de la voirie : réalisation des bordures et création d'une écluse par la Sté KERAVIS, sur la voie métropolitaine "Rue de Gévezé (RD80) ",   

Considérant qu'il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation sur la voie métropolitaine "Rue de Gévezé (RD80)", section comprise depuis l'intersection de la Rue de la Troquerie jusqu'à la sortie d'agglomération, de mettre en place une déviation pour permettre le bon déroulement des travaux.

 

ARRÊTE :

 

  • A compter du lundi 26 novembre 2018 jusqu'au vendredi 14 décembre 2018, la Rue de Gévezé (RD80) section comprise depuis l'intersection de la Rue de la Troquerie jusqu'à la sortie d'agglomération, le stationnement est temporairement interdit.

Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.

  • A compter du lundi 26 novembre 2018 à 8 h 00 jusqu’au vendredi 14 décembre 2018 à 18 h 00, la Rue de Gévezé (RD80) section comprise depuis l'intersection de la Rue de la Troquerie jusqu'à la sortie d’agglomération, la règlementation de la circulation publique sera temporairement modifiée et, définit comme suit :

- la chaussée sera réduite au droit et à l'avancement des travaux.

- la circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores.

- la circulation sera limitée à 30 km/h.

- Les cyclistes emprunteront la voie de la circulation générale.

- Les piétons seront déviés sur les passages piétons à proximité et sur le trottoir opposé. 

- le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.

 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et surveillée en permanence par l'entreprise chargée des travaux.

  • Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
  • Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
  • La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.
  • La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.

Le stationnement est interdit et considéré comme gênant le long des grilles d'enceinte du chantier. En cas de non-respect du présent arrêté, les véhicules en infraction pourront être verbalisés en vertu de l'article R417 - 10 du code de la route. L'amende prévue est une contravention de deuxième classe. Suite à cette constatation d'infraction, l'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L 325-1 à L 325-3 du code la route.

  • Les panneaux interdisant le stationnement, avec affichage de l'arrêté et indication claire des dates et horaires de l'interdiction, seront mis en place 48 heures avant le début des travaux.
  • L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs-Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.
  • Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte des déchets ménagers dans une voie, le regroupement des bacs pourra être organisé à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.
  • L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.
  • Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès-verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
  • Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Langan et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

 

Fait à Langan, le 15/11/2018