Vous trouverez ci-joint en téléchargement la publicité concernant des demandes d'autorisation d'exploiter des terres. Cette information émane de la DDTM d'Ille et Vilaine. Publicité du 09/8/2019 au 09/10/2019. Le lien pour télécharger le document

 

Dans le cadre de l'instruction des demandes d'autorisation d'exploiter, l'article R.331-4 du Code rural précise que le service chargé de l'instruction de ces dossiers fait procéder à une publicité par affichage à la mairie des communes où sont situés les biens qui font l'objet de la demande ou, par voie télématique, sur le site de la préfecture du département. Cette publicité porte sur la localisation des biens et leur superficie, ainsi que sur l'identité des propriétaires ou de leurs mandataires. Elle précise la date de l'enregistrement de la demande et la date limite de dépôt des éventuelles demandes d’autorisation d’exploiter concurrentes.

Les personnes intéressées ont jusqu'à la date limite de dépôt indiquée dans le tableau ci-dessus pour déposer une demande d'autorisation d'exploiter sur les parcelles concernées, auprès de la 

Direction départementale des territoires et de la mer d’Ille-et-Vilaine Service économie et agriculture durable Le Morgat – 12, rue Maurice Fabre – CS23167 35031 RENNES CEDEX
Téléphone : 02 90 02 34 00
courriel : ddtm-sead-structure@ille-et-vilaine.gouv.fr

L'ensemble des demandes d'autorisation en cours de publicité est consultable sur le site internet de la préfecture du département. 

En application de ce texte, vous trouverez ci-joint des publicités foncières pour les terres qui sont situées sur le département, pour une durée d'un mois.

La commune de Langan est concernée par les parcelles B90, B91 et B92 (dossier C35190660) page 35 du document.