Par circulaire interministérielle du 20 novembre 2012, les autorisations de sorties du territoire des mineurs français voyageant à l'étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013.

Un mineur français pourra désormais franchir les frontières muni de son seul passeport en cours de validité pour l’ensemble des pays ou de sa carte nationale d’identité en cours de validité pour les pays membres de l’Union Européenne ainsi qu’en Islande, Norvège, Suisse, Lichtenstein, Monaco, Andorre, Saint-Marin et Vatican.

Il est toutefois possible aux personnes détenant l’autorité parentale de faire une demande d’opposition de sortie de territoire en déposant un dossier auprès de la Préfecture.

Où s'adresser : Mairie du domicile de l'enfan.

Pièces à fournir : Présence physique du père ou de la mère, livret de famille, carte d'identité de l'enfant, justificatif de domicile. En cas de divorce des parents, le certificat de jugement attestant de l'autorité parentale.