Déclaration de naissance

Où s'adresser : Mairie du lieu de naissance (dans les 3 jours suivant l'accouchement).

Pièces à fournir : Livret de famille et certificat du médecin, acte de reconnaissance pour les parents non mariés.

Carte nationale d'identité

 

Valable 15 ans - gratuite (sauf en cas de perte : fournir un timbre fiscal de 25 €).

Pour les mineurs, présence obligatoire d'un des parents et en cas de divorce des parents, joindre le jugement.

 

Où s'adresser : Demandes en ligne à effectuer dans certaines mairies.

Dès le 1erdécembre en Ille et Vilaine, la carte nationale d’identité à portée de clic.

La demande de carte d’identité se simplifie : Il  conviendra de faire une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un Smartphone.

Il conviendra de noter le N° de pré-demande qui vous sera attribué. Puis vous devrez prendre contact avec l’une des 27 mairies d’Ille et Vilaine équipées de bornes biométriques (les mêmes que pour les passeports. Après avoir rassemblé les pièces justificatives nécessaires, vous devrez vous présenter au guichet de la mairie pour y déposer votre dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales. La carte sera à retirer dans la mairie où vous aurez déposé votre demande.

Pour toute information : www.service-ublic.fr ou www.ille-et-vilaine.gouv.fr

NOTA : La demande de CNI sera transmise via une application sécurisée appelée Titres électroniques sécurisés (TES). Cette application informatique, déjà utilisée pour les passeports, permettra donc de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et fabrication.

 

Comment faire la pré-demande ?

Dans le département de l’Ille et Vilaine, à partir du 1erdécembre 2016, Il sera possible de remplir en ligne votre pré-demande de carte nationale d’identité. Il n’y aura plus à renseigner de formulaire papier au guichet de votre mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.

Pour effectuer la pré-demande, Ill conviendra de créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés :

https://predemande-cni-ants.gouv.fr/ et saisir votre état civil et votre adresse.

Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité vous sera alors attribué et permettra à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne. Ne pas oublier de noter ou imprimer ce numéro lors de votre déplacement en mairie !

Attention : La pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

 

27 mairies sont à votre disposition. Les plus proches de LANGAN : Montfort sur Meu, Montauban de Bretagne, Saint Grégoire, Betton, Melesse…Rennes.

Montauban de Bretagne a d’ores et déjà précisé que qu’elle ne recevra que sur RDV pour le dépôt des dossiers et les remises de cartes.

Pièces à fournir: Formulaire à remplir en ligne Présence de l'intéressé pour prise d'empreinte et signature, copie intégrale de l'acte de naissance, 2 photos d'identité (3,5 x 4,5), un justificatif récent de domicile, ancienne carte d'identité.

En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A11163

Passeport

Valable 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs.

Où s'adresser : La Mairie de Langan ne délivre pas ce passeport. Pour notre secteur, les plus proches sont : Mairie de Montauban de Bretagne, Montfort-sur-Meu ou Rennes.

Pièces à fournir : Formulaire à remplir avec présence de l'intéressé pour prise d'empreinte et signature, copie intégrale de l'acte de naissance, justificatif récent de domicile, 2 photos d'identité récentes, un document officiel avec photo afin de justifier l'identité (ex : CNI), ancien passeport (si renouvellement), 1 timbre fiscal (86 € pour les majeurs, 42 € pour les mineurs de plus de 15 ans et 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans), pour les mineurs : une copie intégrale de l'acte de naissance, le jugement de divorce des parents fixant les conditions d'exercice de l'autorité parentale. Pour les mineurs le passeport a une durée de validité de 5 ans.

Vous pouvez accéder à l'imprimé de demande de passeport à remplir en ligne via le lien ci-dessous :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F14929.xhtml

 

Reconnaissance d’enfants

Où s'adresser : N'importe quelle mairie.

Pièces à fournir :


Avant la naissance : pièce d'identité des déclarants.

Après la naissance : pièce d'identité, copie de l'acte de naissance de l'enfant.

 

 

Mariage

Où s'adresser : Demande de célébration à faire à la mairie du domicile de l'un des futurs époux (ou d'un lieu de résidence établi par un mois d'habitation continue à la date de publication des bancs).

Pièces à fournir : Copie de l'acte de naissance, pièce d'identité, justificatif de domicile, certificat du notaire si un contrat de mariage est établi. Pour les étrangers : Acte de naissance traduit, certificat de coutume, certificat de célibat.

 PACS (pacte civil de solidarité)

Où s'adresser : Greffe du Tribunal d'Instance, 7 rue Pierre Abélard, 35 000 Rennes

Pièces à fournir : Dossier à retirer au greffe du Tribunal d'Instance.

Déclaration de décès

Où s'adresser : Mairie du lieu de décès dans les 24 heures

Pièces à fournir : Livret de famille du défunt et certificat médical de décès.

Acte de décès

Où s'adresser : Mairie du lieu de décès.

Pièces à fournir : Date de l'acte demandé, une enveloppe timbrée.

Extraits et copies d'actes (naissance, mariage, décès)

Où s'adresser : À la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès, selon l'acte souhaité ou à la mairie du domicile du défunt pour une copie d'acte de décès.
Les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser au Ministère des Affaires Etrangères, Fichier central de l'état-civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9.

Pièces à fournir : Demande écrite précisant nom, prénoms, date, filiation (pour les extraits avec filiation), lieu de naissance, de mariage ou décès selon l'extrait demandé. Joindre une enveloppe timbrée et une photocopie de pièce d'identité.

Duplicata du livret de famille

Où s'adresser : Mairie du lieu de mariage ou du domicile.

Pièces à fournir : État civil des conjoints et des enfants.

Certificat de nationalité française

 Où s'adresser : Tribunal d'Instance, rue Pierre Abélard, 35 000 Rennes.

Pièces à fournir : Copie intégrale de l'acte de naissance, livret de famille, justificatif de domicile.